Recherche de avec pour avocat SARRAZIN ; dans la jurisprudence francophone - page 18

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Saint Marcoux, avocat ; M. Frédéric X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601599-9800934-9801297 du tribunal administratif de Rouen en date du 3 mai 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991, 1992, 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000...

...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 1999, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant ..., par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 98-182 et 98-183 en date du 20 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a prononcé le rejet de ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1989 et 1990, et, d'autre part, des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités...

...SARRAZIN...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1999, sous le n° 99NT02842, présentée pour la société SONORMA, qui a son siège ..., par Me X..., avocat au barreau de Rouen ; La société SONORMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-424 du Tribunal administratif de Caen en date du 14 octobre 1999 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune de Honfleur ; 2° de prononcer le dégrèvement de l'imposition laissée à sa charge au...

...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000, présentée pour la S.A. Transports FOURE, dont le siège est 40, rue de Seine, 94405 Vitry-sur-Seine cedex, par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; La S.A. Transports FOURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-878 en date du 22 mars 2000 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 dans les rôles de la commune d'Yffiniac Côtes d'Armor ; 2° de prononcer la décharge de...

...SARRAZIN ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 juillet 1999 sous le n° 99BX01720 et le mémoire complémentaire enregistré le 2 septembre 1999, présentés par la SCP Y... et associés, avocat, pour la SOCIETE S.B.T SOCIETE BAYONNAISE DE TRANSPORTS dont le siège social est sis avenue du 1er mai - B.P 34 - Tarnos 40220 ; La SOCIETE S.B.T SOCIETE BAYONNAISE DE TRANSPORTS demande à la cour d'annuler le jugement en date du 24 juin 1999 rendu dans les instances n° 96-476 et 96-477 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à la décharge des...