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Recherche de avec pour avocat SAVOYE dans la jurisprudence francophone - page 19

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 03 avril 2003, 00DA00497

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI L'Empire Sainte Catherine, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me D..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-381 en date du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lille qui, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre les décisions de la commission d'amélioration de l'habitat de reversement en date des 27 août 1997 et 27 novembre 1997 et, d'autre part, l'a condamnée à verser à l'association régionale...

France | 03/04/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 03 avril 2003, 00DA00499

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI les jardins Sainte Catherine, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me D..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-383 en date du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lille qui, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre les décisions de la commission d'amélioration de l'habitat de reversement en date des 27 août 1997 et 27 novembre 1997, et d'autre part, l'a condamnée à verser à l'association...

France | 03/04/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 03 avril 2003, 00DA00502

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI L'Empire Sainte Catherine, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me B..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-4465 en date du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lille qui, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat A.N.A.H. à lui verser la somme de 87 644 francs assortie des intérêts légaux à compter du 29 mai 1998, laquelle...

France | 03/04/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 03 avril 2003, 01DA00066

...PERRUCHOT ; PERRUCHOT ; SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu 1° sous le n° 01DA00066, la requête, enregistrée le 23 janvier 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Proville 59267, par Me Nathalie Greugny ; la commune de Proville demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 30 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté les demandes dirigées contre l'arrêté du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord du 2 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la R.N. 43 au sud de Cambrai et emportant mise en comptabilit...

France | 03/04/2003 | 1ere chambre
 
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