Recherche de avec pour avocat SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 novembre 2015, 14NT02957
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Le préfet du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 septembre 2013, par laquelle le maire de la commune de Bénodet Finistère a délivré un certificat d'urbanisme positif à M. B...A...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 330 lot n°1 située Impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet. Par un jugement n° 1400798 du 3 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 novembre 2015, 14NT01818
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 février 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Brieuc a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré AK 676 sis boulevard de l'Atlantique et la décision implicite de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 novembre 2015, 14NT01819
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Brieuc a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire deux maisons d'habitation sur un terrain cadastré AK 676 sis boulevard de l'Atlantique. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 octobre 2015, 14NT00383
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2011 par lequel le maire de Quiberon a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison sur un terrain situé rue du Roch Priol, et d'autre part d'annuler l'arrêté du 4 avril 2012 par lequel le maire de Quiberon a délivré à M. et Mme A...un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1105060 et n° 1202491 du 13 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 juillet 2015, 13NT02858
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu, I, enregistrée le 9 octobre 2013 sous le n° 13NT02858, la requête présentée pour M. et Mme B...G..., demeurant..., par Me Bois, avocat ; M. et Mme G...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103595 en date du 14 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande des consortsF..., l'arrêté en date du 14 janvier 2008 par lequel le maire de Trébeurden leur avait délivré un permis de construire, ainsi que l'arrêté du 16 décembre 2010 prorogeant la validité de ce permis...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 avril 2015, 14NT03271
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2014, présentée par le préfet du Morbihan qui demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1404866 en date du 4 décembre 2014 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté son déféré tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'arrêté du 17 juin 2014 du maire de Locmariaquer accordant un permis d'aménager à la société BMJ immobilier en vue de la création d'un lotissement de 10 lots à vocation d'habitat sur un terrain situé au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 décembre 2014, 13NT02357
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2013, présentée pour M. et Mme C..., demeurant..., par Me Courrech, avocat au barreau de Toulouse ; M. et Mme Courrech demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1227 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 29 décembre 2009 par le président de la communauté urbaine d'Alençon à la société Solie Immo pour la construction d'un supermarché au lieu-dit Le Lavoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 novembre 2014, 13NT02857
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2013, présentée pour la commune de Riec sur Belon 29340, représentée par son maire, par Me Bois, avocat ; la commune de Riec sur Belon demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202182 du 26 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande du préfet du Finistère, le certificat d'urbanisme délivré le 25 novembre 2011 au cabinet Le Berre et la décision de rejet du recours gracieux formé par le préfet du Finistère ; 2° de...
