Recherche de avec pour avocat SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2011, 09-72079
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Colmar, 7 octobre 2008, d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des faits constituant une cause de divorce que la cour d'appel a estimé que le fait, imputable à Mme X..., de rendre le domicile conjugal inhabitable par la prolifération d'animaux...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 février 2011, 09-67959
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 4 novembre 2008, que M. X..., qui avait été engagé par la société Gargantua le 1er septembre 2000 en qualité de réceptionniste de nuit, a été licencié pour faute grave le 23 juin 2006, l'employeur lui reprochant de s'être approprié, sans autorisation et pour les présenter à l'inspection du travail, le bulletin de salaire de son collègue et un document comptable de l'hôtel...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 05-44939
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a effectué à compter de mars 2000 divers travaux de secrétariat pour le compte de M. Y..., avocat au barreau de Paris, qui lui avait promis de l'engager en qualité d'assistante juridique ; qu'en accord avec l'association Emmaüs qui hébergeait l'intéressée, M. Y... lui a demandé la souscription d'un abonnement téléphonique Itinéris portable et a fait installer sur son lieu d'hébergement une ligne...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2009, 08-21739
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 19 février 2008, que MM. X... Y..., Z... et A... ont assigné M. B... devant un tribunal de grande instance pour faire juger la fausseté d'un procès-verbal qu'il avait établi et qui avait été produit à l'occasion de la procédure pénale ayant abouti à leur condamnation ; Attendu que MM. X... Y..., Z... et A... font grief à l'arrêt de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 juin 2009, 07-44838
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... X... a été engagée le 1er avril 2003 en qualité de secrétaire à temps partiel par la société Etablissements L. Guérineau, selon contrat à durée déterminée conclu pour remplacer une salariée de l'entreprise en congé-maternité et dont le terme était fixé au 31 juillet 2003 ; que le contrat ayant été rompu pour faute grave, avant l'échéance du terme, par lettre de l'employeur du 9 juillet 2003, la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2009, 07-17619
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Parts ou actions - Adjudication - Agrément de l'adjudicataire - Modalités - Contestation par l'adjudicataire... ...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 mai 2006, que les parts détenues par Mme X... dans le capital de la société civile immobilière Secrétan ayant fait l'objet d'une saisie, Mme Y... s'en est rendue adjudicataire ; que Mme Z..., associée de la SCI, lui...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 février 2008, 06-17928
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 septembre 2003 : Attendu que la société Steven s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Basse-Terre le 8 septembre 2003, en même temps qu'elle s'est pourvue contre l'arrêt de cette même cour du 13 décembre 2004 ; Mais attendu qu'aucun des moyens contenus dans le mémoire n'étant dirigé contre l'arrêt du 8 septembre 2003, il y a lieu de...
