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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 07 mars 2006, 01MA00330

...SCP BAFFERT FRUCTUS...Vu I, sous le n° 01MA000330, la requête, enregistrée le 13 février 2001, présentée pour M. Robert X, élisant domicile ..., par la SCP Baffert, Fructus ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce que le tribunal annule le certificat de suspension des arrérages de sa pension, émis par le chef du service des pensions le 25 mars 1999, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1996, et, à titre subsidiaire, limite le montant de la sanction à la somme versée excédant la...

France | 07/03/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 27 novembre 2003, 99MA00840

...SCP BAFFERT FRUCTUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 1999 sous le n° 99MA000840, présentée pour : - La société à responsabilité limitée SARL BIOTAL-CHABERT-PETFOOD, ayant son siège social Z.I. Les Estroublans - 4ème avenue - 3ème rue n° 4, 13127 Vitrolles, représentée par son gérant en exercice, - Mme Wilfrieda Lucia B... , épouse , demeurant Les ..., - M. A... , demeurant Les ..., - M. D... , demeurant Les ..., - Mme Y... , épouse , demeurant An der Laude 9 - 34286 Spangenberg Allemagne, - Mme Z... , épouse , demeurant ..., par la SCP...

France | 27/11/2003 | 1ere chambre - formation a 3
 
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