Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; HEMERY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 11 décembre 2009, 323583
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; HEMERY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2008 et 6 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2008 du maire...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 11 décembre 2009, 325316
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; HEMERY...Vu le pourvoi, enregistré le 17 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jean-Pierre A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du permis de construire tacite accordé le 18 janvier 2008 par le maire de la commune de Lees-Athas...
