Recherche de avec pour avocat SCP BARON COSSE dans la jurisprudence francophone - page 5
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...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004, présentée pour la SCEA CRECY, représentée par son gérant, dont le siège social est situé 1 impasse de la Longe à Moisville 27320, par la société d'avocats Baron-Cosse et Gruau ; la SCEA CRECY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1437, en date du 20 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Gérard X, annulé l'arrêté du 19 mai 2003 du maire de la commune de Marcilly-la-Campagne lui délivrant un permis de construire un hangar agricole sur des parcelles de terrain cadastrées ZL...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 07 mars 2006, 04DA00247
...CABINET D'AVOCATS JEAN-PAUL LEGENDRE ET ASSOCIES ; SCP BARON - COSSE et GRUAU ; CABINET D...Vu, I, sous le n° 04DA00247, la requête enregistrée le 22 mars 2004, présentée pour le SYNDICAT DE VOIRIE DES CANTONS DE VERNON, dont le siège est 7 rue des Tuileries à Sainte-Colombe près Vernon 27950, représenté par son président, par Me Legendre ; le SYNDICAT DE VOIRIE DES CANTONS DE VERNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1892 en date du 12 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé la décision de son président du 2 novembre 1998 et lui a enjoint d'effectuer les...
...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Baron, Coss, Gruau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301707 et 0302024 en date du 20 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des titres exécutoires émis par le directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie au titre de la redevance pollution afférente aux années 1994 à 2001 ; 2° d'annuler les titres exécutoires précités ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 29 avril 2003, 01DA00618
...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Baron, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00608-00607 en date du 30 mars 2001 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à déclarer la commune de Vernon entièrement responsable de la fracture du col du fémur consécutive à sa chute et, d'autre part, à la nomination d'un expert médical et à la condamnation de la commune de Vernon à lui verser une provision de 50 000...
