Recherche de avec pour avocat SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 15
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| ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ-DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006, présentée pour M. Gérard Y, demeurant ..., par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303755 0308258 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur demande de M. et Mme X et de l'association pour la protection du hameau des Xaviers d'une part, l'arrêté en date du 10 janvier 2000 par lequel le maire de la ville de Marseille lui a délivré un permis de construire, ensemble la décision de rejet du...
...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ-DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE FUVEAU, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. d'avocats Berenger - Blanc -Burtes-Doucede ; la COMMUNE DE FUVEAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 026250 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 4 octobre 2002 par lequel son maire a déclaré irrecevable la demande de permis de construire de la société Fre-Lau ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Fre-Lau...
...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ-DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 sous le n° 07MA4912, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par la SCP Blanc- Berenger- Burtez-Doucède, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 octobre 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a rectifié pour erreur matérielle des mentions du jugement n° 044685 du 15 févier 2007 de la 2 éme chambre du tribunal administratif ; 2° de rejeter la demande de rectification présentée par la commune de Roquevaire ; 3° de...
