Recherche de avec pour avocat SCP BIGNON - LEBRAY ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 9

...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée sous le n° 06DA01297 les 19 septembre 2006, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai télécopie et 20 septembre 2006 original présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE LILLE METROPOLE, dont le siège est 1 rue du Ballon à Lille 59034, par la SCP Bignon Lebray et associés ; la COMMUNAUTE URBAINE LILLE METROPOLE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0605183 du 7 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice...

...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002, sous le numéro 02LY01113, présentée pour la SOCIETE AVENTIS CROPSCIENCE, dont le siège social est ..., représentée par son représentant légal, par la SCP Bignon - Lebray - Delsol et associés ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon en date du 27 février 2002, qui a rejeté sa demande en indemnisation ; 2° de condamner la Communauté urbaine de Lyon à lui verser la somme de 798 594,42 euros au titre des frais de dépollution qu'elle a engagés ; 3° de condamner la...

...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005, présentée pour la COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205532 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 24 mai 2005, par lequel l'arrêté du maire de la COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE du 17 septembre 2002 retirant son arrêté de préemption du 11 septembre 2000 et la décision de rejet du recours gracieux en date du 14 novembre 2002 ont été annulés ; 2° de condamner la SCI de Bel Air et des Blanchissseries...