Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mars 2012, 322662
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2008 et 25 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES VERNOLIENS, dont le siège est 10 allée des Chevreuils à Verneuil-sur-Seine 78480 représentée par son président ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES VERNOLIENS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE01196 du 18 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 08 février 2012, 342365
24-01-01-02-01 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. CONSISTANCE ET DÉLIMITATION. DOMAINE PUBLIC NATUREL. CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME. - RENVOI... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 8 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. F... B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901117-0901123 du 10 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par lui et par...
