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54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 7 janvier et le 27 avril 2011, présentés pour Mme Raymonde A et M. Gilles B demeurant 5, ... 06220, par la SCP Bouzidi et Bouhana, avocats aux Conseils ; Mme A et M. B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706455-0706665-0706779 en date du 14 octobre 2010 du tribunal administratif de Nice qui a rejet...
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 7 janvier et le 27 avril 2011, présentés pour M. Hugo A, demeurant 3... 06220, par la SCP Bouzidi et Bouhana, avocats aux Conseils ; M. Hugo A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706455-0706665-0706779 en date du 14 octobre 2010...
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour Mme A, demeurant ... 06220, par la SCP Bouzidi et Bouhana, avocats aux Conseils ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706455-0706665-0706779 en date du 14 octobre 2010 du tribunal administratif de Nice qui...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 22 juillet 2004, 269104
...SCP MONOD, COLIN ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP MONOD, COLIN ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BOUZIDI...Vu 1° sous le n° 269104, la requête, enregistrée le 24 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION GÉNÉRALE DES PRODUCTEURS DE MAIS A.G.P.M. dont le siège est situé ..., le SYNDICAT DES ÉTABLISSEMENTS DE SEMENCES AGRÉÉS POUR LES SEMENCES DE MAIS, dont le siège est situé ..., la FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO F.N.P.S.M.S. dont le siège est situé ..., représentés par leurs présidents en exercice ; les...
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 28 juin 2004, 253330
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu 1°, sous le n° 253330, l'ordonnance enregistrée le 16 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête en tierce opposition présentée à ce tribunal pour la SOCIETE COMAPECHE ; Vu la demande, enregistrée le 20 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée pour la SOCIETE...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 11 juin 2004, 245307
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu 1°/, sous le n° 245307, la requête, enregistrée le 17 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès du 12 décembre 2001 lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu 2°/, sous le n° 248553, la requête, enregistrée le 17 avril 2002...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 05 avril 2004, 260574
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu, 1° sous le n° 260574, la requête, enregistrée le 26 septembre 2003, présentée pour la SARL RESTAURANT COTE D'AZUR SORESCA dont le siège social est ... ; la SARL RESTAURANT COTE D'AZUR SORESCA demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à l'exécution de l'ordonnance du 18 septembre 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Nice dont l'annulation est demandée par sa requête enregistrée sous le numéro 260575 ; Vu, 2° sous le n° 260575, la requête, enregistrée...
