Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 janvier 2018, 16-20394
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 juin 2016, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 17 mars 2015, pourvois n° G 13-24.853 et F 14-10.365, que la société Equip'buro 59 la société Equip'buro a conclu avec la société Sodecob un contrat de franchise pour l'exploitation de son fonds de commerce sous l'enseigne...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 mars 2015, 13-24853 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 13-24. 853 et n° F 14-10. 365 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Chambre commerciale, financière et économique, 4 octobre 2011, pourvoi n° 10-20. 956, que la société Equip'buro 59 la société Equip'buro a conclu avec la société Sodecob un contrat de franchise pour l'exploitation de...
