Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 mai 2013, que le 2 décembre 1999, la société Mauboussin a confié à la société BNP Paribas un mandat à échéance du 1er septembre 2000, ultérieurement prorogé aux 30 juin 2001 puis 30 juin 2002, aux fins de l'assister dans la recherche d'un investisseur disposé à devenir actionnaire et comportant notamment une phase d'étude et...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SAFER Provence Alpes Côte d'azur la SAFER avait motivé sa décision par référence à deux des objectifs légaux prévus par l'article L. 143-2 du code rural et de la pêche maritime, précisant que l'exercice du droit de la préemption permettrait à des candidats de s'agrandir ou se restructurer, qu'un appel à candidature aurait lieu...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 545, 546, 548, 550 et 551 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 624-3, R. 624-7 et R. 662-1 du code de commerce ; Attendu qu'une partie à une instance est recevable à former un appel dirigé exclusivement contre un jugement avant dire droit lorsqu'une autre partie a fait appel du jugement rendu sur le fond dans la même instance, les deux appels devant être jugés ensemble...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dalkia France la société Dalkia et la société Brasserie Champigneulles ont conclu le 19 décembre 2007 un contrat confiant à la société Dalkia France la recherche des meilleures conditions tarifaires pour la fourniture à la société Brasserie Champigneulles d'énergie électrique pour la période...

...SCP Boutet, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France et le syndicat des copropriétaires du 9 rue Keller à Paris 11e ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, le 24 février 2012, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9 rue Keller à Paris 11e a confié des travaux de rénovation d'une cage d'escalier à M. X... qui a sous-traité la préparation des sols à la société Entreprise de peinture Nice la société Nice ; que se plaignant...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hassen X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 13 septembre 2012, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de MM. Imad Y... et Ali Z... du chef de tentative de violation de domicile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

PRESSE - Procédure - Action en justice - Assignation - Validité - Conditions - Election de domicile dans la ville où siège la juridiction... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 53, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu selon l'arrêt, que la société Futura Play, prétendant avoir été diffamée ensuite de la publication dans « la semaine des Ardennes » d'un article intitulé « la caméra prend l'eau » paru le 22...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 11 avril 2012 que la société d'assurances La France IARD, aux droits de laquelle se trouve la société Generali IARD, a donné à bail commercial des locaux à la société Jubilée devenue Poiray joaillier ; que par avenant la désignation des lieux a été modifiée ainsi que le loyer, le montant du dépôt de garantie et l'indexation ; que soutenant que le loyer n'avait jamais été indexé, la sociét...

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Article 908 du... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mars 2012 que la société Generali IARD l'assureur a relevé appel d'une ordonnance de référé l'ayant condamnée à payer une certaine somme à la société Consortium de réalisation de la société Christian mode la société à titre de provision...