| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 29 juin 2023, 21TL01385
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. ... ...SCP CALAUDI - BEAUREGARD - MOLINIER- TRIBOUL MAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° 066/2018 du 20 septembre 2018 par lequel le maire de Thézan-lès-Béziers a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire, ainsi que de la décision implicite par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1901401...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 29 juin 2023, 21TL01392
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. ... ...SCP CALAUDI - BEAUREGARD - MOLINIER- TRIBOUL MAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° 065/2018 du 20 septembre 2018 par lequel le maire de Thézan-lès-Béziers a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire, ainsi que de la décision implicite par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1901400...
19-01-05-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur... ...SCP CALAUDI - BEAUREGARD - MOLINIER- TRIBOUL MAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, de prononcer la décharge de l'obligation...
...SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 29 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE BRUYAS venant aux droits de la SA CLAVEL-BRUYAS, société par actions simplifiée, agissant par son représentant légal, dont le siège est au Avenue du Général de Gaulle à La Calmette 30190, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Calaudi Ramahandriarivelo Beauregard, avocat ; La SOCIETE BRUYAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307347 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif...