Recherche de avec pour avocat SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 09 janvier 2024, 23DA00441
...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2203436 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 décembre 2023, 23DA00862
...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300110 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme C..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 décembre 2023, 23DA00322
...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2209341 du 15 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 novembre 2023, 22DA02609
...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202244 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée les 20 décembre 2022, Mme A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2023, 22DA01900
...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 22000763 du 2 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 21 septembre 2023, 22DA01615
...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1903667 du 23 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté du 13 septembre 2019 et enjoint au préfet de la Somme de délivrer à M. A... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 et un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 juin 2023, 22DA02462
...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2202353 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Emmanuelle...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 16 mai 2023, 22DA01985
...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201602 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C..., représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 09 mai 2023, 22DA01250
...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté daté du " 18 février 2022 " par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200612 du 5 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C..., représentée par Me Emmanuelle Pereira...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 09 mai 2023, 22DA01986
...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Somme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2202263 du 15 juillet 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions à fin d'annulation...
