Recherche de avec pour avocat SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 06 avril 2007, 276689
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; LE PRADO ; SCP VINCENT, OHL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier 2005 et 18 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, dont le siège est 4, avenue Reine Victoria BP 1179 à Nice Cédex 06003 ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 18 novembre 2004 en tant qu'il a réformé le jugement du 22 septembre 2000 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 09 décembre 2005, 265725
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 19 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Labdah X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 18 décembre 2003 de la cour administrative d'appel de Marseille en ce qu'il ne lui a alloué qu'une indemnité de 40 000 euros en réparation des dommages subis suite à une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone le 23 novembre 1993 ; 2° statuant au fond, de faire droit...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 16 février 2005, 257253
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. René X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant 1° à l'annulation de l'article 2 du jugement du 20 février 1998 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant ses conclusions tendant à la condamnation de la ville de Sarreguemines à lui verser la somme de 800...
