Recherche de avec pour avocat SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 17 avril 2008, 277298
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 décembre 1999 du...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 26 mars 2008, 286742
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2005 et 15 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Louis A et M. Jean-Pierre B, demeurant Hameau de Dehainville... ; M. A et M. B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 septembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de M. Pierre C, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Nancy du 1er février...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 juillet 2007, 299787
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°/, sous le n° 299787, la requête, enregistrée le 15 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société EASY JET AIRLINES COMPANY LTD, dont le siège est Easyland, Luton Airport, Bedfordshire Royaume-Uni ; la société EASY JET AIRLINES COMPANY LTD demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2006 ;1425 du 21 novembre 2006 relatif aux bases d'exploitation des entreprises de transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile ; Vu, 2°/ sous le...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 15 janvier 2007, 299788
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EASYJET AIRLINES, dont le siège est Easyland, Luton Airport à Bedfordshire LU29lS Royaume-Uni ; la SOCIETE EASYJET AIRLINES demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret en date du 21 novembre 2006 relatif aux bases d'exploitation des entreprises de...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 25 janvier 2006, 272331
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 29 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2004 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 juillet 2002 du directeur du service départemental d'incendie et de secours...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 16 mars 2005, 259216
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est ... ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 4 mars 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la radio Skyrock dans les zones de Fontainebleau, Compiègne et Meaux ; 2° d'annuler les...
