Recherche de avec pour avocat SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête enregistrée le 16 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01540, présentée par Me Gras, avocat, pour la COMMUNE DE BEZIERS Hérault ; La COMMUNE DE BEZIERS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0000785 du 25 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 mars 1996 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve Lès Béziers a décidé de résilier la convention passée le 10 octobre...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00194, présentée par la SCP René Brunel et Marie-Christine Brunel, avocat, pour Mlle Claire X élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0000500 du 3 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 novembre 1999 par laquelle le conseil municipal de Pomerols Hérault a déclassé la partie du...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête enregistrée le 17 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02176, présentée par Me Crétin, avocat, pour le commune de SERIGNAN, représentée par son maire en exercice ; La commune de SERIGNAN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0301739 du 24 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la Société Salamero et de la Société Méditerranéenne de distribution, la décision en date du 3 avril 2003 par laquelle le maire de ladite...
