Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Le Bret-Desaché, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et M. Y... ont conclu, le 24 février 2007, avec la société Cofica bail, un contrat de location avec promesse de vente portant sur un bateau, qui a été détruit par incendie le 22 décembre 2007 ; que, M. Y... ayant souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, la société Assurement vôtre le courtier, auprès de la société Generali assurances...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre les arrêts des 8 avril et 8 juillet 2013 ; Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que les société Axa France IARD et Axa France vie se sont pourvues en cassation contre les arrêts rendus les 8 avril et 8 juillet 2013, en même temps qu'il s'est pourvu contre l'arrêt du 30 septembre 2013 ; Attendu qu'aucun des moyens contenus dans le mémoire en demande n'étant...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée premier président de la cour d'appel de Bordeaux, 17 septembre 2013, RG n° 12/02568, que, par jugement du 3 février 2012, confirmé le 18 mai 2012, un tribunal de grande instance a suspendu provisoirement M. Z... de ses fonctions de mandataire judiciaire, MM. X... et Y... étant désignés administrateurs provisoires de son cabinet le 3 février 2012 ; que MM. X... et Y..., ès qualités, ont...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Le Bret-Desaché...Pourvoi n° E 13-26. 460 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-François X... , domicilié..., contre l'ordonnance n° RG : 12/ 04840 rendue le 17 septembre 2013 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ au ministère public représenté par le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, domicilié en cette...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'à la suite du décès de son père, Mme Florence X...a confié la défense de ses intérêts à la société A...-Y..., avocat à Bordeaux l'avocat, en vue notamment de céder ses droits successifs à l'un de ses deux frères, M. Stéphane X... ; qu'une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de résultat...