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Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS ETCHEGARAY et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 mars 2011, 10BX00078

...SCP D'AVOCATS ETCHEGARAY et ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 15 et 27 janvier 2010, présentés pour M. Christophe X, demeurant ..., par la SCP d'Avocats Etchegaray et Associes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 2007 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande tendant au...

France | 15/03/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 06 mai 2008, 05BX00917

...SCP D'AVOCATS ETCHEGARAY et ASSOCIES...Vu I°, sous le n° 05BX00917, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2005, présentée pour la COMMUNE DE BIARRITZ, représentée par son maire en exercice, par la Scp d'avocats Etchegaray et associés ; La COMMUNE DE BIARRITZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101728 du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE BIARRITZ en date du 31 juillet 2001 en tant qu'elle approuve, d'une part, le choix de la SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS en tant que...

France | 06/05/2008 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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