Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 09 juin 2015, 385735
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : Le 3 avril 2014, M. BV... AW...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Gardanne Bouches-du-Rhône et de rejeter le compte de campagne de la liste " Gardanne Biver c'est ensemble " conduite par M. W... B.... Par un jugement n° 1402512 du 9 octobre 2014, le tribunal administratif a annulé les opérations...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 16 juillet 2014, 363945
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2012 et 13 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'union des importateurs indépendants pétroliers, dont le siège est Tour CIT, 3 rue de l'Arrivée à Paris Cedex 15 75749, la société Distridyn, dont le siège est au 18 avenue Winston Churchill à Charenton-le-Pont 92440, la société Petrovex, dont le siège est au 200 rue de la Recherche BP 692 à Villeneuve-d'Ascq 59656, la SCA Pétrole...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 24 mars 2014, 362030
29-035 ENERGIE. - ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UNE ZDE - ANNULATION PAR LE TA - APPEL D'UNE INTERVENANTE EN DÉFENSE DEVANT LE TA TITULAIRE DE... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 août 2012, 20 novembre 2012 et 12 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société EDF énergies nouvelles France dont le siège est Coeur Défense Tour B 100, Esplanade du Général de Gaulle à Paris La Défense 92932, représentée par son président ; la sociét...
