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Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 08 avril 2005, 268869

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONGREGATION DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DU PRE, dont le siège est situé 12, rue Raoul Auvray à Valmont 76540 ; la CONGREGATION DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DU PRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 1er juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 janvier...

France | 08/04/2005 | 10ème et 9ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 05 janvier 2005, 268131

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, 1° sous le n° 268131, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 11 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'ANTIBES, représentée par son maire ; la VILLE D'ANTIBES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de la SARL France Art Création, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la VILLE...

France | 05/01/2005 | 8ème et 3ème sous-sections réunies
 
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