Recherche de avec pour avocat SCP DELBOUVE BOUDARD dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP DELBOUVE BOUDARD...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES ATI DU NORD, délégation de Maubeuge dont le siège est 7 rue Calmette à Maubeuge 59600, représentée par son directeur, agissant en qualité de tuteur de M. Rodrigue X, par la SCP Delbouve Boudard ; l'ATI DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700016 du 26 février 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 2006 par...

...SCP DELBOUVE BOUDARD...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Delbouve-Boudard ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-5720 en date du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Maubeuge soit déclaré entièrement responsable des troubles du membre inférieur droit dont il est atteint et à ce que soit ordonnée une contre-expertise aux fins de déterminer si une faute a été commise lors de...

...SCP DELBOUVE BOUDARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 décembre 2002 , présentée pour M. Mustapha X, demeurant place du 8 mai 1945, 31, rue Paul Demoustier à Feignies 59750, par la SCP Delbouve - Boudard, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à voir annuler la décision du 19 avril 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et la décision du 4 octobre 2000 par laquelle le préfet du...