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| ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2006, présentée pour M. Abdelkader X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Delmas Rigaud Levy Balzarini ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-02118 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 31 janvier 2006, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 2003 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse et d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2006 sous le n° 06BX00046, présentée pour M. Jacques Z, pour M. Michel et pour M. Olivier Y, architectes, demeurant ..., par la SCP d'avocats Delmas Rigaud Levy Balzarini ; M. Z et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104258 en date du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse les a déclarés responsables envers le département de l'Aveyron des désordres affectant la stabilité, l'équilibre et l'étanchéité de la toiture dite spatiale des...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour le GAEC VIOUGEAS, par Me Rigaud, dont le siège est ... ; le GAEC VIOUGEAS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 27 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme Yvonne X et de Mme Colette X, le permis de construire délivré le 14 mars 2000 par le maire de Barjac au GAEC VIOUGEAS pour la construction d'un hangar agricole ; 2°/ de rejeter la demande présentée par Mme Yvonne X et Mme Colette X devant le tribunal administratif de...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2005, présentée pour la SOCIETE BEC FRERES, dont le siège social est situé route de Sommières à Lunel 34403, la SOCIETE SOTEM, dont le siège est situé RN 7 à Tourves 83170, la SOCIETE MAZZA, dont le siège social est à Saint Thibery 34630, la SOCIETE BUESA FRERES, dont le siège social est situé rue René Gomez, zone industrielle à Beziers 34500 et la SOCIETE TPSO, dont le siège social est situé avenue Jules Cadenat, BP 546 à Beziers 34508, par la SCP d'avocats Delmas Rigaud Levy; Les SOCIETES...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête enregistrée le 12 décembre 2005 au greffe de la Cour, sous le n° 05MA03103, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par la SCP Bez-Botella ; M. Jean-Louis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903297 du 30 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal du nord du bassin de Thau à lui verser une indemnité de 491.320 F, assortie des intérêts légaux à compter du prononcé du jugement, en réparation du préjudice subi du fait...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005, présentée pour la COMMUNE DE FIRMI Aveyron, représentée par son maire en exercice, par Me Pons, avocat au barreau de Rodez ; la COMMUNE DE FIRMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1448 en date du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a déclaré irrecevable sa demande tendant à la condamnation solidaire de MM. X, Y et Z, ainsi que de la société SA Entreprise Lagarrigue à lui verser une indemnité de 217 462 francs TTC avec intérêts au taux légal, en réparation...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005, présentée pour M. Gilbert X et son épouse M. Nicole X, élisant ensemble domicile ..., par la SCP d'avocats Delmas Rigaud Levy Balzarini ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9905131-0301440, en date du 27 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 12 août 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif relatif à la réfection et...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu I, la requête, enregistrée le 19 octobre 2004 sous le n°04MA02281 et le mémoire ampliatif enregistré le 17 novembre 2004, présentés pour la COMMUNE DE PIGNAN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 13 octobre 2004, par la SCP Delmas, Rigaud, Levy, Balzarini ; La COMMUNE DE PIGNAN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-2462/99-3098 en date du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de la COMMUNE DE PIGNAN, de la COMMUNE DE...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2004, présentée pour M. Jean-Fernand Z et son épouse née Line YX, élisant domicile ... par la SCP Delmas, Rigaud, Lévy, Balzarini ; M. et Mme Z demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4741/99-4742 en date du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 25 octobre 1999 par lequel le maire de la commune de Saint-André de Lancize a délivré un permis de construire à M. André YX ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2004, présentée pour la COMMUNE D'AUBAIS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 21 juin 2004, par la SCP d'avocats Delmas-Riguad-Levy ; La COMMUNE D'AUBAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1509 en date du 30 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. YX, l'arrêté en date du 9 février 1999 par lequel le maire de la commune a refusé de délivrer le permis de construire que...
