Recherche de avec pour avocat SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 27 avril 2009, 292325
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 28 juin 2006, présentés pour le PARC NATIONAL DES CEVENNES, dont le siège est au château de Florac 48400 ; le PARC NATIONAL DES CEVENNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Montpellier du 2 juillet 2003 et du 19 mai 2004 le déclarant responsable des dommages...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 19 février 2009, 311705
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 2007, l'ordonnance en date du 18 décembre 2007 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi dont cette cour a été saisie par FRANCE TELECOM ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 11 décembre 2007, et le mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...
