Recherche de avec pour avocat SCP DFC et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP DFC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 août 2003, présentée pour M. Pierre X demeurant ..., par Me Lefebvre, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9901390 en date du 26 mai 2003 du vice-président délégué du tribunal administratif d'Amiens qui a, d'une part, prononcé un non lieu à statuer sur la demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 mai 1999 du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais portant obligation de reverser une somme de 24 343 francs et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 06 juillet 2004, 01DA00187
...SCP DFC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 20 février 2001, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la S.C.P. Dutoit-Fouques-Carluis et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2051, en date du 21 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il reste assujetti au titre de l'année 1995 et de la C.S.G. et de la C.R.D.S. correspondantes ; 2° de prononcer la décharge et la réduction demandée, et de condamner l'Etat...
...SCP DFC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Alain Y, demeurant ..., par Me Lelièvre, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1388 en date du 15 mars 2001, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la réduction demandée et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000...
...SCP DFC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association Gradient, ayant son siège social au centre de recherche Royallieu, rue Personne de Roberval à Compiègne 60200, représentée par son président en exercice, par Me Y..., avocat ; l'association Gradient demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701346 - 0003166 en date du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années...
