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| ...SCP DROUINEAU COSSET GALLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2009 sous forme de télécopie et le 6 mars 2009 en original, présentée pour Mme Gisèle X, demeurant ... ; Mme Gisèle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2005 par lequel le maire de Poitiers a délivré un permis de construire à M. Y et des arrêtés du 16 mars 2006 et du 25 octobre 2006 portant permis de construire modificatifs ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3...
...SCP DROUINEAU COSSET GALLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 2008, présentée pour M. et Mme Eric X, Lilio X et Wendy X, demeurant ...; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700174 en date du 13 mars 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération de Niort à payer à M. X une indemnité de 47 500 euros, à Mme X une indemnité de 6 000 euros et Lilio et Wendy X une indemnité de 3 000 euros chacun en réparation des conséquences dommageables d'un accident survenu...
...SCP DROUINEAU COSSET GALLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 2008 sous le n° 08BX01241, et complétée le 3 décembre 2008, présentée pour Mme Magali et M. Jean-Yves Y, demeurant tous deux chez ..., par la SCP d'avocats Drouineau-Cosset ; Mme et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602939 en date du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 2006 par laquelle le préfet de la Charente a autorisé Mme Pierrette Z à résilier partiellement le bail dont ils...
...SCP DROUINEAU COSSET GALLET...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 mars et en original le 17 avril 2008, présentée pour Me Jean-François TORELLI, demeurant 17 rue de Périgueux à Angoulême 16000, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société GEFELT, nouvelle raison sociale de la SA Laroche Tradition, usine de Larochandry à Mouthiers-sur-Boëme 16440 ; Me TORELLI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente du 9 mai...
...SCP DROUINEAU COSSET GALLET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2008, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Drouineau-Cosset ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme en date du 2 juin 2006 délivré par le maire de la commune de Dolus d'Oléron ; 2° d'annuler ledit certificat d'urbanisme ; 3° de condamner la commune à lui verser la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...
