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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2021, 21DA00174-21DA00175
54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS ; SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS ; SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances enregistrées respectivement sous les n°s 1808140 et 1800290, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 04 mars 2021, 19DA00086
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1607321 du 9 novembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 15 avril 2020, 19DA00263
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. 66-07-01-01-02 Travail et emploi. Licenciements.... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juillet 2015 par laquelle l'inspecteur du travail de Dunkerque a autorisé son licenciement et de mettre à la charge solidaire de la société Thesojib et de l'Etat les frais et dépens de l'instance ainsi qu'une somme de 3 000 euros sur le fondement de...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1301773, M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par une requête n° 1404884, M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires...
19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Net Com International a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2009 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 19 novembre 2007 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1301774 du 14 avril...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Fes a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2007 à 2009 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er mai 2006 au 30 avril 2009 ainsi que des intérêts de retard et des pénalités pour manquement délibéré y...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 24 juin 2014, 13DA01366
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Dufour Carlier Courtois ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204441 du 10 juin 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur lui faisant injonction de restituer son permis de conduire pour solde de points nul et à ce que soit mise...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 janvier 2014, 13DA00590
19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la décision du 8 avril 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour Mme D...B..., demeurant..., annulé l'arrêt n° 10DA00340 du 24 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Douai et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour Mme D...B..., par la SCP Poddevin Dufour Carlier Courtois ; Mme B...demande à la...
