Recherche de avec pour avocat SCP GABORIT-RUCKER dans la jurisprudence francophone - page 5
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| ...SCP GABORIT-RÜCKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 2007, sous le n° 07MA03607, présentée pour Mlle Farida X, élisant domicile ..., par la SCP Gaborit-Rucker, avocats ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503553 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mai 2005 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3° d'enjoindre au...
...SCP GABORIT-RÜCKER...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA01364, présentée par la SCP Gaborit Rucker, avocat pour M. Abdelkarim X, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0105386 du 10 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet des Alpes Maritimes en dates des 12 juillet 2001 refusant de lui délivrer un titre de séjour et du 9 octobre 2001 rejetant son recours gracieux formé le 24 septembre 2001 ; 2° d'annuler les décisions préfectorales...
...SCP GABORIT RUCKER...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2003, présentée pour la SCI SALONAISE DE PROMOTION ET D'INDUSTRIE par la SCP d'avocats Gaborit-Rucker ; La SCI SALONAISE DE PROMOTION ET D'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période correspondant à l'année 1993 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de lui donner acte de ce qu'elle se reconnaît débitrice de la somme de 27...
...SCP GABORIT RÜCKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 2002, sous le n° 02MA02384, présentée pour M. Jean X demeurant l'Oriana, 6 avenue d'Estienne d'Orves, à Nice 06000, par la SCP d'avocats Gaborit-Rücker ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900844 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de...
...SCP GABORIT RÜCKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2002 sous le n° 02MA00585, présentée pour M. Patrick X demeurant ..., par la SCP d'avocats GABORIT-RUCKER ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-02-02-02 C 1°/ d'annuler le jugement n° 98-4672 en date du 29 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mises à sa charge à la suite du jugement de liquidation judiciaire de son fonds de commerce prononcé le 18...
