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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT02909
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 18 avril 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1405021 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2014, MmeC..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juillet 2015, 14NT00930
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014, présentée pour M. A... B... demeurant..., par Me Ifrah, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308774 du 11 février 2014 en tant que le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 7 mai 2013 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juillet 2015, 14NT00932
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014, présentée pour M. B... A... demeurant ...par Me Ifrah, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308772 du 11 février 2014 en tant que le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 7 mai 2013 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juillet 2015, 14NT01980
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 21 février 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1402435 du 18 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 juillet 2014 et le 14 novembre 2014, Mme D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juillet 2015, 14NT01987
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2013 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1400354 du 4 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2014, Mme D... B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 janvier 2015, 14NT01183
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Ifrah, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1307837 en date du 12 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 6 septembre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte de 150...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 janvier 2015, 14NT01366
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2014, présentée pour M. A...C...B..., demeurant..., par Me Ifrah, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1400067 en date du 30 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 15 novembre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte de 150...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 janvier 2015, 14NT01487
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2014, présentée pour M. C... A...B..., demeurant..., par Me Ifrah, avocat ; M. A... B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309294 du 25 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2013 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé un pays vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai aura expiré ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2014, 14NT00761
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Ifrah, avocat au barreau du Mans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-8039 du 27 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2013 du préfet de la Sarthe portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 décembre 2014, 14NT00605
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant ..., par Me Ifrah, avocat au barreau du Mans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308228 du 21 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2013 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d'une durée de deux ans ; 2° d'annuler cet...
