Recherche de avec pour avocat SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union régionale des Francas de la région Centre, dont le siège est 37 bis rue du pressoir neuf à Orléans 45000 ; l'union régionale demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT03494 du 30 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0704290 du 13 novembre 2008 du...

135-05-01-06 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération d'Annecy, dont le siège est 46, avenue des Iles - BP 90270 à Annecy cedex 74007, représentée par son président ; la communauté d'agglomération d'Annecy demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...

...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2010 et 11 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant au ... M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA02205 du 11 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à la requête d'appel de la société Pages Jaunes, d'une part, a annulé le jugement n° 0310452/3 du 18 mai 2005 du tribunal administratif de Paris, annulant la décision du 18 avril...

...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour La SOCIÉTÉ MEUBLES IKEA FRANCE SNC, dont le siège social est situé au 425, rue Henri Barbusse, 78370 à Plaisir, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, Mme Valérie E B, Mme Claire C, M. Brice D, domiciliés au magasin Ikea de Franconville, situé au 337, rue du Général Leclerc, à Franconville 95130 et Mme Cosette F, domiciliée au siège social d'Ikea situé au 425, rue Henri...

...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 24 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD, dont le siège est 27, boulevard de la République à Livry-Gargan 93190 ; la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE01112 du 16 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 20 mars 2007 du...

...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu l'ordonnance n° 08BX01128 du 1er octobre 2008, enregistrée le 7 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES - CGT SNPEFP- CGT ; Vu le pourvoi, enregistré le 24 avril 2008 au greffe de la cour administrative de...

...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février, 14 avril et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ, dont le siège est 6, rue Boileau à Lyon 69000 ; la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 décembre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 mars 2008 du tribunal...

...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRAND SUD ROUTE ALIMENTAIRE, dont le siège est ZI de la Plaine, rue du Castellas à Montredon-aux-Corbières 11100 ; la SOCIETE GRAND SUD ROUTE ALIMENTAIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juin...

...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 décembre 2006 de la cour administrative d'appel de Paris, en tant que, par cet arrêt, la cour a enjoint à l'administration de réexaminer, dans le délai d'un mois à compter de la notification de cet...

...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 avril et 6 mai 2008, présentés pour l'UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE, dont le siège est 40, boulevard Malesherbes à Paris 75008 ; l'UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 31 mars 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2006 par...