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| 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par la SCP Gerbaud B...Charmasson Cotte Moineau Rouanet, agissant par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008454 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par la SCP Gerbaud B...Charmasson Cotte Moineau Rouanet, agissant par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007991 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la décision du 11 juin 2014 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour la commune de Champcella, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 16 mai 2012 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010, présentée pour M.A..., élisant domicile..., par la SCP Schreiber-Fabbian-Volpato, avocats ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0707934, 0800009 du 5 février 2010 par lequel le tribunal...
54-04-01-05 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Clôture de l'instruction. 54-05-04 Procédure. Incidents.... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., M. D... C..., demeurant..., et Mme F... A...-C..., demeurant..., par Me E... ; M. A... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909037 du 11 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la...
68-01-01-02-019-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA02769, le 12 juillet 2013, présentée pour M. E...A... C..., demeurant à ...élisant domicile... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105000 en date du 6 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2012, sous le n° 12MA01159, présentée pour la communauté de Haute-Provence, par MeA... ; La communauté de Haute-Provence demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805363 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la société Alpes...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par la SCP Gerbaud - Aoudiani - Canellas - Charmasson - Cotte agissant par Me Aoudiani ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007992 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par la société professionnelle d'avocats Gerbaud-Aoudiani-Charmasson-A... -Moineau-Rouanet agissant par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909105 du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE ; SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS...Vu, I°, la requête, enregistrée le 7 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA04468, présentée pour la commune de Pellautier représentée par son maire en exercice, par Me C...; la la commune de Pellautier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901438 du...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-03 Responsabilité de la... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Gerbaud, Aoudiani, Canellas, Charmasson, Cotte, pour M. Eric A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804966 rendu le 29 avril 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande interprétée comme sollicitant que la...
