Recherche de avec pour avocat SCP GOGUYER-LALANDE -DEGIOANNI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP GOGUYER LALANDE DEGIOANNI...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009, présentée pour l'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN, dont le siège social est 15 rue Paul Rimbaud à Montpellier 34184, par la Société civile professionnelle Goguyer Lalande et Degioanni, société d'avocats ; L'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700999 en date du 19 décembre 2008 du Tribunal administratif de Montpellier qui l'a condamnée à verser à M. Jacques C la somme de 13 698,85 euros...
...SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 9 septembre et en original le 11 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'UNZENT, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE D'UNZENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 10 juillet 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2004 par lequel le préfet de l'Ariège et le préfet de la Haute-Garonne ont autorisé l'épandage des boues papetières provenant de la papeterie Matussière et Forest à Saint-Girons, en tant que cet arrêt...
...SCP GOGUYER-LALANDE -DEGIOANNI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 17 juillet 2008, confirmée par courrier le 21 juillet sous le n°08BX01807, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, représentée par le président du conseil général, par la SCP d'avocats Goguyer-Lalande et Degioanni ; Le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s06/01511, 06/4246, 07/0576 et 07/2356 en date du 28 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande du préfet de l'Ariège, les titres de perception émis les 27 janvier 2006, 23 juin...
