Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau, SCP Piwnica et Molinie, SCP Waquet, Farge et Hazan (arret n° 1), SCP Claire Le Bret-Desache (arret n° 2), SCP Piwnica et Molinie (arret n° 3), Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin (arret n° 4), SCP Gatineau (arret n° 5), SCP Claire Le Bret-Desache, (arret n° 6). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2006, 03-46800
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...SCP Gatineau, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan arrêt n° 1, SCP Claire Le Bret-Desaché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... a été engagée le 20 juin 1998 par la société Sarrazyn par contrat...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2006, 04-40991
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...SCP Gatineau, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan arrêt n° 1, SCP Claire Le Bret-Desaché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 15 septembre 2000, en qualité de cuisinier, par M. Y... Z..., a été licencié pour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2006, 04-41769
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...SCP Gatineau, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan arrêt n° 1, SCP Claire Le Bret-Desaché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 04-41.769 et G 04-42.159 ; Attendu que M. X... a été engagé en 1970 en qualité d'attaché de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2006, 04-42190
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...SCP Gatineau, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan arrêt n° 1, SCP Claire Le Bret-Desaché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 1er juin 1988 par la société Somege, a été licencié pour faute grave le 14 février 2002 ; que la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2006, 0443105
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...SCP Gatineau, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan arrêt n° 1, SCP Claire Le Bret-Desaché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que M. X... a été engagé le 1er décembre 1999, par M. Y..., en qualit...
