Recherche de avec pour avocat SCP J.-F. BOUTET dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP GOTTLICH LAFFON ; SCP GOTTLICH LAFFON ; SCP J-F BOUTET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2004 sous le n° 04NC01152, complétée par les mémoires enregistrés les 26 avril 2005 et 9 octobre 2006, présentée pour M. Roland X, élisant domicile ..., par la SCP Gottlich-Laffon, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9901262 en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser une somme de 43 405 € qu'il estime insuffisante en réparation des préjudices...

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Lien de causalité - Cause déterminante -... ...la SCP Yves Richard, la SCP J-F. Boutet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation Chambre sociale, 15 février 2001, pourvoi n° U 99-15.133, que le 4 juillet 1989, M. X..., salarié de la société Norgraine, aidait un collègue de travail à déplacer un échafaudage métallique pour le ranger sur le côté du bâtiment de l'entreprise comme il le...

...SCP J.-F. BOUTET...Vu, I°, sous le n°04PA00187, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier 2004 et 27 mai 2004 au greffe de la Cour, présentés pour le PRÉFET DE POLICE de Paris, par la SCP J.-F. Boutet avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le PRÉFET DE POLICE de Paris demande à la Cour d'annuler le jugement n°s 9803237/5 - 9803238/5 - 9803239/5 - 9803242/5 - 9803661/5 en date du 13 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a fait droit aux demandes présentées par M. Marc , M. Viktor , Mme Dorothée C, Mlle Isabelle et le syndicat indépendant...