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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 06 février 2014, 12NC01328

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...SCP JAMIN ET LHUILLIER...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, présentée pour la SARL Miroiterie de la Vôge, dont le siège est 9 allée de l'an 2000 à Mont-les-Neufchateau 88300, représentée par son gérant en exercice, par Me Lhuillier, avocat ; La SARL Miroiterie de la Vôge demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1002496-1002497 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté le surplus des conclusions de sa demande...

France | 06/02/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2011, 09NC01910

19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et... ...SCP JAMIN ET LHUILLIER...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 9 août 2010, présentée pour M. Patrice A, demeurant ..., par Me Lhuillier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800132 du 30 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamés au titre des années 2003, 2004...

France | 08/12/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 18 novembre 2010, 09NC01156

...SCP JAMIN ET LHUILLIER...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, complémentée par un mémoire enregistré le 22 avril 2010, présentée pour la société SA ENTREPRISE PAUL CALIN, dont le siège social est 25 rue Voltaire à Harchéchamp 88300 par Me Lhuillier ; la société SA ENTREPRISE PAUL CALIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700330-0800293 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006 à raison de ses établissements installés...

France | 18/11/2010 | 2ème chambre - formation à 3
 
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