Recherche de avec pour avocat SCP LAVILLE et DEMOGET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 25 septembre 2003, 03DA00542
...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Benabbou X, demeurant ..., par Me Laville, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-2403 en date du 6 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de certificat de résident algérien, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un certificat de résident algérien...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 01 juillet 2003, 02DA00744
...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X demeurant ..., par Me Laville, avocat ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 novembre 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'asile territorial ; 2° d'annuler la décision susvisée du 13 novembre 2000 ; 3° de dire que M. X devra se voir attribuer le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 12 juin 2003, 02DA01011
...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ousmane X, demeurant ..., par Me Laville, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-2402 en date du 3 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 juillet 2001 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de faire droit à sa demande d'admission au séjour ; 2' d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime en date du 23 juillet 2001...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 juin 2003, 02DA00235
...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatima X, demeurant chez M et Mme Mohamed Y, ..., par Me Thierry Laville, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2001 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer le...
