Recherche de avec pour avocat SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 5
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...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005 par télécopie et régularisée par la production de son original le 15 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X et Mme Armelle X, demeurant ..., par la SCP Lenglet Malbesin et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301213 du 14 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant, d'une part, à condamner la commune de Boos à démolir les ouvrages de voirie et de parking situés sur les lots...
...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société PREST'ACTION, dont le siège est 5 rue de Rome à Rosny sous Bois 93561, par Me Malbesin ; la société PREST'ACTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201630 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, après avoir ramené le montant du titre de recettes en date du 15 mars 2002, émis par la commune de Dieppe à son encontre de 109 199,29 euros à 79 852,86 euros, a rejeté le surplus des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 11 août 2006, 06DA00722
...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 juin 2006 sous le n° 06DA00722, présentée pour la société JPV BATIMENT, dont le siège est zone industrielle n° 1, 590 rue Jacques Monod, BP 1720, Evreux Cedex 27017, par Me Barrabé de la SEP Lanfry et Barrabé ; la société JPV BATIMENT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0600368 du 23 mai 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen a prescrit une expertise aux fins de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant les travaux de peinture réalisés lors de la...
...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2003, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me Lenglet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-0612 en date du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf à lui payer des honoraires d'un montant de 92 310,80 euros ; 2° de condamner la commune à lui payer ladite somme majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 19 février 2002 ; 3° de la condamner à lui payer la somme...
...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, représentée par son directeur en exercice, par Me Lenglet, avocat ; la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991123 en date du 28 décembre 2001 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a condamné le département de l'Eure à lui verser la somme de 9 000 francs ; 2° de condamner le département de l'Eure à lui rembourser le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 23 septembre 2003, 01DA00728
...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 970954 du tribunal administratif d'Amiens en date du 2 mai 2001 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation 1- de la décision implicite par laquelle le ministre de la fonction publique a rejeté sa demande tendant à l'application du protocole d'accord du 9 février 1990 avec effet rétroactif au 1er août 1993, 2- de la décision, en date du 27 févier...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 23 septembre 2003, 01DA00744
...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Evelyne X demeurant ... ; Mme Evelyne X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nO 97-949 du tribunal administratif d'Amiens en date du 2 mai 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, 1- de la décision implicite par laquelle le ministre de la fonction publique a rejeté sa demande tendant à l'application du protocole d'accord du 9 février 1990, avec effet rétroactif au 1er août 1993, 2- de la décision, en date du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 23 septembre 2003, 01DA00847
...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu le jugement et les décisions attaqués ; M. Régis X fait valoir qu'aucune décision l'intégrant dans le corps des inspecteurs de France Télécom n'a été prise et ne lui a été notifiée ; qu'une telle décision lui fait grief, dès lors qu'elle réduit l'avancement auquel il pouvait prétendre dans son corps d'origine et porte atteinte à sa situation statutaire ; Vu le mémoire enregistré le 26 septembre 2001, présenté par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, qui demande à la Cour de rejeter la requête de M. Régis X ; il soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 23 septembre 2003, 01DA00905
...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, par laquelle M. Christian X, demeurant ... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700773 du tribunal administratif d'Amiens en date du 26 juin 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation : 1- de la décision implicite par laquelle le ministre de la fonction publique a rejeté sa demande tendant à l'application du protocole d'accord du 9 février 1990, avec effet rétroactif au 1er août 1993 ; 2- de la décision, en date du 27 février...
