| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 décembre 2020, 20PA01555
54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...SCP LETU-ITTAH-PIGNOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme totale de 14 000 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge, le 3 mars 2014, par l'hôpital Bichat. Par une ordonnance n° 1926659/6-2 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2020, M. E...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 avril 2019, 18PA01332
36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...SCP LETU-ITTAH-PIGNOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2016 par laquelle le directeur des hôpitaux universitaires Paris Centre a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire à compter du 5 décembre 2016, ensemble la décision du 28 décembre 2016 portant rejet de son recours gracieux, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2018, 17PA01056
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SCP LETU-ITTAH-PIGNOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 31 mars 2014 par laquelle le ministre de la défense lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1405875 du 27 janvier 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 28 mars et 10 mai 2017, Mme B..., représentée par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2018, 17PA01057
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...SCP LETU-ITTAH-PIGNOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2014 par lequel le ministre de la défense l'a placée en congé de longue maladie pour une période de six mois du 2 août 2011 au 1er février 2012 inclus. Elle a demandé également l'annulation de l'arrêté du 27 août 2014 par lequel le ministre l'a autorisée à exercer ses fonctions à temps partiel thérapeutique. Elle a demandé enfin le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 décembre 2017, 16PA02895
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SCP LETU-ITTAH-PIGNOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 novembre 2014 par laquelle le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture a prononcé sa révocation, et de condamner l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture à lui verser la somme totale de 146 786,41 euros en réparation des divers préjudices imputables à cette décision. Par un jugement n° 1501696/2-1 du 12 juillet 2016, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 26 mai 2015, 14PA04615
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...SCP LETU-ITTAH-PIGNOT ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA...,; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310427/5-1 en date du 11 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mai 2013 par laquelle le préfet de police a refusé de reconnaître comme imputable au service la maladie dont elle souffre et a refusé de faire droit à sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA01416
...SCP LETU-ITTAH-PIGNOT-ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour le syndicat des copropriétaires du 4 rue Mayran, dont le siège est 43 rue Laffitte à Paris 75009, M. C... E..., Mme F... E..., M. A... B...et Mme D...B..., demeurant..., par la SCP Letu-Ittah-Pignot Associés ; le syndicat des copropriétaires du 4 rue Mayran et autres demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1121991/3-2 du 13 février 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant que celui-ci a limité, respectivement, à 1 266 euros, 18 620,75 euros et 1 582,50 euros, les sommes, assorties des intérêts au taux...