Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 04 juillet 2005, 263582
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu l'ordonnance du 7 janvier 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour pour le CENTRE HOSPITALIER DE PONT ;DE ;BEAUVOISIN ; Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 17 juin 2005, 270416
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 25 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maurice Z, demeurant ... ; M. Z demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, d'une part, sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le canton de Sainte-Croix-Volvestre Ariège en vue de la désignation d'un conseiller...
