Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 novembre 2010, 325195
37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. COMPOSITION DES JURIDICTIONS. - COMPOSITION DE LA... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LYON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 04LY01408 du 11 décembre 2008 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 07 mai 2010, 329425
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Gap en date du 6 mars 2009 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'apprécier la légalité du décret du 13 mars 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22 février 2010, 316219
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude A, demeurant chez ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du 28 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l'arrêté du 3 juin 2002 du président de l'office public d'habitations à loyer modér...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 29 avril 2009, 293896
44-04-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. PARCS NATIONAUX ET PARCS RÉGIONAUX. PARCS RÉGIONAUX. - CHARTE D'UN PARC NATUREL RÉGIONAL - 1 NATURE... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MANZAT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MANZAT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2008, 292711
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 avril et le 21 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLEMESSY, dont le siège est 18 rue de Thann à Mulhouse 02499 ; la SOCIETE CLEMESSY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 21 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif de Cayenne en date du 19 juin 2002 rejetant sa demande de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 281512
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 11 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROUZAUD RESTAURATION, dont le siège est Aéroport international de Tarbes Lourdes-Pyrénées à Juillan 65290, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE ROUZAUD RESTAURATION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, sur...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juin 2008, 289461
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu 1°, sous le n° 289461, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 24 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy B, demeurant ... et M. Christian A, demeurant, ... ; MM. B et A demandent au Conseil d'État d'annuler l'arrêt du 24 novembre 2005 par lequel la Cour des comptes a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 15 octobre 2004 par lequel la chambre régionale des comptes de Picardie a fixé définitivement la ligne de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 14 mai 2008, 291440
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; ODENT ; SCP DIDIER, PINET ; SCP...Vu 1°, sous le n° 291440, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PERTUIS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PERTUIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 décembre 2005 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de huit jugements en date du 4...
