Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 11 avril 2014, 362916
56-01 RADIO ET TÉLÉVISION. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL. - 1 COMPÉTENCE POUR FIXER ET MODIFIER LES RÈGLES DE NUMÉROTATION LOGIQUE DES... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN...Vu 1°, sous le n° 362916, la requête, enregistrée le 20 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Bocal, dont le siège est 12, Villa Riberolle à Paris 75020, représentée par son président ; l'association Bocal demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 05 juillet 2013, 368448
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - 1... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 368448, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des groupements d'achat public UGAP, dont le siège est 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne à Marne-la-Vallée Cedex 2 77444 ; l'UGAP demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2012, 343229
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hans B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702603 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2006 et de la décision confirmative du 27 février 2007 par lesquelles le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a déclar...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 octobre 2012, 362917
...SCP BOUTET ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP...Vu 1°, sous le n° 362917, la requête, enregistrée le 20 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Bocal, dont le siège est 12, villa Riberolle à Paris 75020, représentée par son représentant légal en exercice ; l'association demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n° 2012-33 du...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 09 mai 2012, 335613
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RESPONSABILITÉ. - FERMETURE OU SUPPRESSION... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE GODET FRERES, dont le siège est au 34 quai Louis Durand à La Rochelle 17000 et la SOCIETE CHARENTAISE D'ENTREPOTS, dont le siège est au 1, rue du Duc à La Rochelle 17000 ; la SOCIETE GODET FRERES et...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 décembre 2011, 343104
68-02-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES. DROITS DE... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA01762 du 8 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de la commune d'Alfortville, annul...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, 321199
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles de Gaulle Cedex 95747 ; la société AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 août 2008 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence a refusé de tirer les conséquences de la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 7 mai 2008 annulant les tarifs homologués...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 mars 2011, 342157
01-01-06-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 août et 2 novembre 2010, présentés pour M. Basile A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 juin 2010 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître le...
