Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 25 mars 2013, 364824
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2012 et 10 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de l'Hérault, représenté par le président du conseil général ; le département de l'Hérault demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204984 du 12 décembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative sur la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 31 mai 2012, 354186
54-035-02-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre et 6 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AVIS LOCATION DE VOITURES, dont le siège est 5-6, place de l'Iris, La Défense 2, à Paris-La Défense 92095, représentée par son président ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1108330 du 3...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2011, 338801
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu l'ordonnance n° 10MA00449 du 8 avril 2010, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 2010, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES BOUCHES-DU-RHONE ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative de Marseille le 3 février...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 décembre 2011, 337359
66-07-01-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A.O.N. CONSEIL ET COURTAGE, dont le siège est 45 rue Kléber à Levallois-Perret 92697 ; la SOCIETE A.O.N. CONSEIL ET COURTAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00877 du 15 décembre 2009 par...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 26 octobre 2011, 334928
36-07-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES. CONSULTATION... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2009 et 23 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT INTERCO MOSELLE, dont le siège est 2 rue du Général de Lardemelle à Metz 57000 ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT INTERCO MOSELLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC00777 du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 septembre 2011, 334643
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, dont le siège est quartier Fourchon B.P 80195 à Arles 13637 ; le CENTRE HOSPITALIER D'ARLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0600550-0601201-0601206 du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision du 2 décembre 2005 par laquelle le directeur du centre...
