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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 mars 2015, 13NC00848
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...SCP MARTIN ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour la société Ropa Architecture, dont le siège social est situé au 27 ter, rue du Progrès à Montreuil Sous Bois 93107, représentée par son gérant, agissant en son nom personnel et en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre composé de la société Toa Architectes, de la société OTE Ingénierie et de la société C2BI, par la SELARL Martin et Associés ; la société Ropa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 novembre 2008, 07PA02340
...SCP MARTIN et ASSOCIES...Vu, enregistrée le 3 juillet 2007, la requête présentée pour la SARL D'ARCHITECTURE DPM PATRASCO ARCHITECTES, dont le siège est 327 rue Saint-Martin à Paris 75003, représentée par son gérant, et, en sa qualité de mandataire du groupement, pour la société C2M, par Me Martin ; la SARL D'ARCHITECTURE DPM PATRASCO ARCHITECTES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305469-0305991/6-2 en date du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de résiliation du marché en date du 19...
