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...SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN...Vu l'ordonnance en date du 26 avril 2001, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mai 2001, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis à la Cour la requête présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mai 2001, présentée pour M. et Mme X qui demandent à la Cour : 1° d'annuler la décision en date du 11 mars 1996 par laquelle le directeur financier de l'office départemental...

...SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2001, présentée pour Mme Aïcha X, élisant domicile ... 36200 ; par la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700877/5 du 26 décembre 2000 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a condamné le département de Seine-Saint-Denis à ne lui payer qu'une somme de 10 000 F en réparation du préjudice que lui a causé sa mutation illégale, par arrêté du 27 décembre 1988, sur un poste de directrice de crèche remplaçante et son éviction de son logement de fonctions...

...SCP MASSE-DESSEN GEORGES THOUVENIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 mars 2001, sous le n° 01BX00729, la requête présentée pour M. X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du président de la région Réunion en date du 19 novembre 1999 prononçant sa mutation à la direction de l'éducation, d'autre part, de la décision du 24 novembre 1999 par laquelle il a été mis en demeure de rejoindre son poste ; 2...

...SCP MASSE-DESSEN - GEORGES - THOUVENIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 2000, sous le n° 00MA00273, la requête présentée pour Mme Marie-Pierre Y, demeurant Les Jardins d'Artémis, 268, avenue Sainte-Marguerite à Nice 06200, par la SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN ; Mme Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juin 1995 par laquelle le ministre de la culture et de la francophonie a...

...SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN...Vu les requêtes enregistrées au greffe de la cour le 27 avril 1999 sous le numéro 99PA01269 et le 29 avril 1999 sous le numéro 99PA01305 présentées respectivement pour M. Y et autres par la SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et pour M. AG et autres par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; les requérants demandent à la cour d'annuler un jugement en date du 10 décembre 1998, notifié par lettre du 3 mars, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant...

...SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2002 au greffe de la cour, présentée pour Madame Jeannine X demeurant ... et la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SGEN - CFDT dont le siège est 47-49 avenue Simon Bolivar 75019 Paris, par la SCP MASSE - DESSEN et THOUVENIN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme X et la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SGEN - CFDT demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99 13267-7 en date du 11 octobre 2002 par lequel...

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