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Recherche de avec pour avocat SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 28 mars 2006, 03BX01393

...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2003, présentée pour le CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES CROUS DE POITIERS, dont le siège social est situé ... le Troubadour à Poitiers 86000, par la SCP Menegaire, Menegaire-Loubeyre, Fauconneau ; Le CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE POITIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office public d'aménagement, de...

France | 28/03/2006 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 11 avril 2005, 01BX00088

...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête enregistrée le 15 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre Y élisant domicile ... ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 19 octobre 2000 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, du permis de construire un bâtiment destiné à l'élevage de volailles délivré le 23 octobre 1998 par le maire de Surin à M. X, d'autre part, de la décision implicite par laquelle le maire de Surin a rejeté leur recours gracieux formé contre...

France | 11/04/2005 | 5eme chambre (formation a 3)
 
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