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12 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 29 mai 2018, 15BX02716

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Poitiers a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de condamner solidairement M. H..., la société JLCG-Arquitectos, la SELARL Frédéric Blanc, ès qualités de liquidateur de la SA Debuschère, et la SA Bureau Véritas à lui verser les sommes de 216 209,41 euros TTC et 30 000 euros, assorties des intérêts capitalisés à compter de...

France | 29/05/2018 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 18 décembre 2017, 15BX02569

39-06-01-04-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Angoulême COMAGA a décidé la création d'un terrain de camping à proximité du plan d'eau de Saint-Yrieix-sur-Charente Charente. Elle a confié le 28 août 2006 à un groupement constitué de MmeF..., mandataire, M. O... G..., M. A... B...et la SAS Betom Ingénierie, la maîtrise d'oeuvre du projet. Le 17 mars 2008, le...

France | 18/12/2017 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 19 janvier 2016, 14BX01375

...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Vinet a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office public d'HLM Habitat Toulouse à lui verser, d'une part, la somme de 70 525,13 euros TTC, correspondant au solde du lot n° 16 " sols souples " du marché de construction d'un ensemble immobilier de soixante-cinq logements sur un terrain situé dans la ZAC de Bourrassol et, d'autre part, une indemnité de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1002202 du 11 mars 2014, le tribunal...

France | 19/01/2016 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 06 novembre 2012, 11BX02527

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial. ... ...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête enregistrée le 1er septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 septembre 2011 présentée pour le département de la Vienne par la SCP d'avocats Menegaire, Loubeyre, Fauconneau ; Le département de la Vienne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902453 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme Emmanuelle X, la décision...

France | 06/11/2012 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 05 novembre 2009, 09BX00070

...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête, enregistrée sous le n° 04BX01556 au greffe de la Cour le 6 septembre 2004 sous forme de télécopie et en original le 13 septembre 2004, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA CHARENTE, par la SCP Pielberg-Butruille ; l'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a déchargé le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Poitiers de l'obligation de payer la somme de 14 004 444,18 F mise à sa charge par le titre exécutoire...

France | 05/11/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 03 novembre 2009, 08BX02282

...SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU...Vu, I, sous le n° 08BX02282, la requête enregistrée au greffe de la Cour sous forme de télécopie le 2 septembre 2008, confirmée le 4 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE GROUPE VINET SA, dont le siège social est situé 5 avenue de la Loge, BP 1304 à Migné-Auxances 86060 par Me Loubeyre, avocat ; La SOCIETE GROUPE VINET SA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800625 du 18 août 2008, par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges statuant en référé a rejeté sa demande tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée relative à la réception des travaux...

France | 03/11/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2008, 07BX01905

...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu I° la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01905, présentée pour la SOCIETE MOREAU LATHUS, dont le siège est 49 rue du Vercors à Fontaine le Comte 86240, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Ménegaire Loubeyre Fauconneau ; Elle demande à la Cour : - de réformer le jugement du Tribunal administratif de Poitiers en date du 5 juillet 2007 en tant qu'il la condamne à verser une indemnité à l'OPARC de Poitiers ; - de mettre à la charge de l'OPARC de Poitiers une somme de 2 000 euros en application de...

France | 18/11/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 07BX02536

...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2007, sous le n° 07BX02536, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LAON, par la SCP d'avocats Menegaire Loubeyre Fauconneau ; La COMMUNE DE SAINT-LAON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602545 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 29 mai 2006 par lequel le maire de la commune a fixé l'alignement individuel au droit de la propriété de M. et Mme Olivier X, ensemble la décision du 22 août 2006 rejetant le recours gracieux dirigé contre cet...

France | 16/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 04BX00112

...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2004, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ..., par la Scp Menegaire Loubeyre Fauconneau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101052 du 20 novembre 2003 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de La Rochelle soit condamné à lui verser la somme de 33 300,71 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à l'absence totale d'information sur les risques inhérents à la méthode opératoire retenue ; 2° de mettre à la charge du...

France | 22/03/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 27 juin 2006, 03BX01174

...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 6 juin 2003, la requête présentée, par la SCP Menegaire-Loubeyre-Fauconneau, pour M. et Mme Erick X et au nom de leurs trois enfants mineurs, demeurant ...; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2003 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a condamné que le Centre Hospitalier Universitaire CHU de Poitiers à leur verser une somme de 10 000 euros; 2° de condamner « in solidum » le CHU de Poitiers et l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris à verser à Rachel X une somme de...

France | 27/06/2006 | 3ème chambre (formation à 3)
 
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