Recherche de avec pour avocat SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 8

...SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par la SCP Michel Ledoux et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402563-0500199 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, premièrement, à l'annulation de la décision du 30 août 2004 par laquelle le ministre de la santé et de la protection sociale a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une indemnité au titre des préjudices subis à la...

...SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2005, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Ledoux ; Mme X demande à la cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0115214/6-1 en date du 19 avril 2005 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il n'a pas fait une juste appréciation du préjudice que lui a causé sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 304 900 euros en réparation de son préjudice spécifique de contamination ; 3° de mettre à la charge de l'Etablissement...

...SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2005, présentée pour M. Jean-François Y, demeurant ..., par la SCP d'Aboville-Greteau, avocats au barreau de Rennes ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°982300 en date du 9 décembre 2004, ensemble l'ordonnance pour rectification d'erreur matérielle prise le 10 janvier 2005, par lesquels le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser au département d'Ille-et-Vilaine les sommes de 3 366,32, 69 595,50 et 2 338,62 euros TTC dans le cadre du litige relatif aux travaux de...