Recherche de avec pour avocat SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2016, 14-18415
...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 2 avril 2014, que Mme X... a été engagée le 22 février 2010 par la fondation Armée du salut en qualité d'agent de service ; qu'ayant été licenciée pour faute grave le 18 avril 2011, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen annexé qui n'est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 mai 2015, 13-27879
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 septembre 2013, que par acte sous seing privé du 13 octobre 2007, la société civile immobilière Les Deux E la SCI a vendu à Mme X... un lot dans un immeuble en copropriété ; que celle-ci ayant donné procuration à Mme A..., clerc de notaire, pour la représenter par un acte reçu le 5 décembre 2007 par M...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-20895
BANQUE - Chèque - Emission - Mentions légales - Omission - Conséquences - Chèque valant comme commencement de preuve par écrit - Faute... ...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 mars 2013 et les productions, que dans le cadre du projet d'acquisition d'un bien immobilier appartenant à la société Tadek, dont M. X...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2014, 13-15886
...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de cadre commercial à compter du 1er février 2001 par la société Toyota Tsusho auto Valenciennes, aux droits de laquelle vient la société Toyota Tsusho auto France ; qu'ayant signé le 28 mai 2010 la convention de reclassement personnalisé qui lui était proposée, la relation de travail a pris fin le 31 mai 2010 ; Sur les deux...
