Recherche de avec pour avocat SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 12 novembre 2007, 304753
...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le recours, enregistré le 13 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution de l'arrêté interministériel du 12 décembre 2006 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion - Grand Cru jusqu'à ce que le...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 19 janvier 2007, 294098
...RICARD ; SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'AUBE, dont le siège est à l'hôtel du département, BP 394 à Troyes 10026 cedex, représenté par le président du conseil général en exercice ; le DEPARTEMENT DE L'AUBE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, faisant...
